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16/05/2018 Accès au Trader Portal de l'UE

Les problèmes avec le Trader Portal de l'UE, le portail pour les demandes d'autorisations transfrontalières, sont résolus. Les entreprises peuvent donc faire leur demande électroniquement via le portail. À cette fin, ils doivent créer un rôle FIN-TAXUD.

15/05/2018 Nouvelle procédure régularisations

Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Dispositions générales", Nathalie Delestienne, chef du département Processus et Méthodes, a rédigé une note expliquant les régularisations des déclarations, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation.

14/05/2018 PV du groupe de projet "Compétence professionnelle"

Le 20 avril, les membres du groupe de projet "Compétence professionnelle" se sont réunis afin de discuter de l'état d'avancement de la reconnaissance par l'administration des douanes des formations en douane.

09/05/2018 PV du GT Régimes particuliers

Le 27 avril, les membres du groupe de travail Régimes particuliers se sont réunis. Florence Coulon, la représentante nationale pour le transit auprès de l'UE, a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit. La mention obligatoire du numéro d'identification du moyen de transport (case 18) sur la déclaration de transit a également été traitée. Par ailleurs, l'administration des douanes a, pour les entreprises, créé la possibilité en PLDA de consulter toutes les déclarations faites avec le propre EORI.

08/05/2018 PV du GT Marchandises introduites

Le 24 avril, les membres du groupe de travail Marchandises introduites se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de l'était d'avancement du groupe de travail européen AN/PN/TS, du rewrite NCTS, CCRM et de la note concernant le transfert sous dépôt temporaire. La réunion s'est ouverte avec une présentation du nouveau département au sein de l'administration des douanes, Processus & Méthodes.

07/05/2018 PV du Comité de pilotage

Le 27 avril, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des dernières nouvelles concernant le Brexit et des nouveaux points d'agenda à traiter dans les groupes de travail compétents.

27/04/2018 PV du forum régional Louvain

Le 30 mars, les membres du groupe de travail de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des points suivants: les derniers résultats de l'application BRUcloud pour l'envoie de la notification d'arrivée IE507, la simplification de plusieurs autorisations locales et la procédure de confiscation de biens par la douane.

10/04/2018 PV du GT "ICT-Software providers"

Le 5 avril, les membres du groupe de travail ICT-Software providers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des actions que la Douane entreprend concernant l’amélioration de la performance des systèmes IT, l’état d’avancement des globalisations en PLDA, le planning à court terme des mises à jour de PLDA et le lancement de Tarbel 2.0.

09/04/2018 PV du forum régional "Hasselt"

Le 27 mars, les membres du groupe de travail régional "Hasselt" se sont réunis. Les points suivant étaient à l'agenda: EiDR, le réexamen des autorisations, la garantie, les notes concernant l'entrepôt douanier, le portail EU-trader, l'augmentation des amendes pour conteneurs, la régularisation des déclarations et les questions des entreprises.

06/04/2018 Planning migration NCTS-RW

Lors de la réunion du GT ICT-Software providers le 5 avril, le planning de la migration vers NCTS-RW a été discuté. La dernière version du planning est à consulter sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.

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