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14/07/2017 PV du GT Sortie de marchandises

Le 30 juin, le groupe de travail Sortie de marchandises s'est réuni. Les convenors ont communiqué quelles preuves alternatives pour l'exportation la douane accepte. Les preuves alternatives pour le transit sont sujet de discussion au niveau européen. Un état d'avancement a été donné des sujets suivants: le projet Maritime Single Window (IMO FAL 3 & 4), la proposition de la nouvelle définition d'exportateur et l'alternative pour la procédure de domiciliation à l'exportation.

13/07/2017 Processus Marchandises introduites

Le 6 juillet, le groupe de travail Marchandises introduites s'est réuni. Les convenors ont communiqué le progrès du document vivant (ou la note concept) du processus marchandises introduites. Ensuite, les membres ont évalué le projet pilote concernant les déclarations orales des emballages récurrents. Les autres sujets qui ont été discutés sont le projet ICS2, les LCDs, CCRM, e-commerce et les conteneurs avec produits résiduels.

07/07/2017 Compétence professionnelle pour AEO et représentant en douane

Le groupe projet Compétence professionnelle est établi au sein du groupe de travail Dispositions générales. Ce groupe projet doit concevoir la réalisation pratique de la compétence professionnelle pour AEO (selon le CDU) et pour les représentants en douane (selon la législation nationale). Le groupe projet s'est réuni une première fois le 23 juin.

06/07/2017 PV du GT Communication & Marketing

Le 23 juin, le groupe de travail Communication et Marketing s'est réuni. Les membres ont discuté entre autres des sujets suivants: le timing de la révision des instructions, l'enquête client concernant l'orientation client que l'Administration générale des Douanes et Accises organisera après l'été et le feedback du séminaire AEO sur les Customs Compétence Centers.

05/07/2017 PV du Comité de pilotage

Le 27 juin, le Comité de pilotage s'est réuni. Après avoir parcouru les points d'action de la dernière réunion, les membres ont discuté entre autres de la concertation avec Overleg Douane Bedrijfsleven Nederland du 6 octobre, l'Assemblée générale du 4 octobre et le Comité stratégique du 26 septembre.

04/07/2017 PV du GT Dispositions générales

Le 14 juin, le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni. Les membres ont discuté entre autres de la mise en oeuvre de l'Acte de cautionnement plus, des changements à la LGDA, des stages à la douane pour les entreprises AEO et de la procédure de demande du certificat REX.

03/07/2017 Lancement de la concertation régionale Gand

Le 8 juin, l'administration de la douane régionale à Gand a organisé, avec la collaboration de Voka West-Vlaanderen et de Voka Oost-Vlaanderen, la première concertation régionale. L'hôte de la concertation, le Port de Zeebruges, a été présenté par Patrick Van Cauwenberghe, Business Intelligence Director au Port de Zeebruges. Par ailleurs, Kristian Vanderwaeren, l'administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises, a expliqué la nouvelle structure de la douane. Aussi la structure de la région de Gand et le fonctionnement de la concertation régionale ont été discutés.

21/06/2017 Autorisation expéditeur enregistré

Cela a été annoncé dans le groupe de travail Accises: bientôt, les entreprises peuvent demander une autorisation ' Expéditeur enregistré'. Un expéditeur enregistré est autorisé à expédier des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits à la suite de leur mise en libre pratique.

20/06/2017 Convention d'intention avec Air Cargo Belgium

Le 2 juin, des représentants de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la fédération Air Cargo Belgium ont signé une convention d'intention. Ce document prévoit la collaboration de manière structurelle entre la douane et l'industrie du fret aérien et l'intègre dans la structure du Forum National.

19/06/2017 Mélanger à bord

Lors de la réunion du 3 mai du groupe de travail Régimes particuliers, les convenors ont communiqué la position adoptée par l'Administration générale des Douanes et Accises en ce qui concerne mélanger à bord sous l'autorisation Perfectionnement actif. Lisez ici les conditions.

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