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13/11/2017 PV du forum régional Mons

Le 25 octobre, les membres du groupe de travail régional de Mons se sont réunis. Les membres de l'administration de la douane ont expliqué la procédure "buffering" et le système REX. Par ailleurs, les résultats et les priorités des groupes de travail nationaux ont passé la revue. La réunion s'est terminée avec une foire aux questions.

06/11/2017 Reconnaissance de formation en douane

Le 16 octobre, le groupe de projet "Compétence professionnelle" s'est réuni. L'Administration générale des Douane en Accises a décidé toutefois, dans le cadre de la compétence professionnelle, de certifier des formations. A cette fin, elle devra s'organiser en interne et libérer des ressources. En attendant la certification, le secteur privé peut déjà s'aligner aux critères minimum repris dans le PV précédent.

31/10/2017 PV GT "Sortie de Marchandises"

Le 29 septembre, le groupe de travail "Sortie de marchandises" s'est réuni. Marc Michiels de l'Administration générale de la Fiscalité a donné des informations concernant la nouvelle circulaire sur la TVA. Par ailleurs, les membres ont discuté du rapportage obligatoire à l'exportation du MRN par un message électronique, de la preuve alternative au transit et du problème de la seconde déclaration d'exportation dans le cas de consolidation. Ce dernier sujet sera une priorité pour le groupe de travail en 2018.

30/10/2017 PV GT "Marchandises introduites"

Le 29 septembre, le groupe de travail "Marchandises introduites" s'est réuni. Les membres ont discuté, entre autres, du rapportage des conteneurs vides sur la liste de chargement, du projet de circulaire EiDR, des modalités de la DDT et des transferts entre LDT.

27/10/2017 EU Trader Portal

Lors de la dernière réunion du groupe de travail Régimes particuliers, le Customs Decision System, le nouveau système européen pour les autorisations transfrontalières, a été présenté. Lié à ceci est l'EU Trader Portal, l'accès unique pour les opérateurs économiques à CDS. Lisez dans la fiche info en quoi l'EU Trader Portal vous est utile.

25/10/2017 PV forum régional "Louvain"

Le 14 septembre, le groupe de travail régional de Louvain s'est réuni. Les membres ont discuté des progrès concernant l'apurement électronique des déclarations d'exportation, des modalités de la DDT (déclaration de dépôt temporaire) et de la vision du groupe de travail sur l'e-commerce.

19/10/2017 Stages d’immersion mutuels à la Douane

Le 28 septembre, le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni. Les membres ont discuté du dernier état d'avancement de la reconnaissance de formation en douane ou la compétence professionnelle, le concept des stages d'immersion mutuels et le planning de ceux-ci et le nouveau portfolio AEO.

18/10/2017 PV GT "ICT-Software providers"

Le 26 septembre, le groupe de travail "ICT-Software providers" s'est réuni. Les membres ont discuté, entre autre, du planning à court terme des "releases" PLDA, d'une application automatique pour contrôler la validité d'un numéro REX et du lancement de NCTS-RW.

17/10/2017 PV forum régional "Hasselt"

Le 29 septembre, le groupe de travail régional "Hasselt" s'est réuni. Les membres du secteur privé ont eu l'occasion de poser leurs questions et l'AGD&A les a informés sur quelques sujets nationaux, comme les stages d'entreprise mutuels et CDMS - KIS SIC.

16/10/2017 PV GT "Processus de contrôle"

Les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis le 8 septembre. Ils ont discuté des sujets suivants: le lancement des smart seals, la fiche de travail attendue concernant l'échantillonnage, System Based Approach (SBA), la notification de sélection pour contrôle et le questionnaire qui sera envoyé en novembre.

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