Groupe de travail Dispositions générales

Ce groupe de travail traite les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :

  • Titre I Dispositions générales;
  • Titre II Éléments sur la base desquels les droits à l’importation ou à l’exportation et d’autres mesures sont appliqués dans le cadre des échanges de marchandises;
  • Titre III Dette douanière et garanties.