Groupe de travail Marchandises introduites

Ce groupe de travail traite les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :

  • Titre IV Marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union;
  • Titre V Règles générales applicables au statut douanier, au placement de marchandises sous un régime douanier, à la vérification, à la mainlevée et à la disposition des marchandises;
  • Titre VI Mise en libre pratique et exonération des droits à l’importation.

Les tâches du groupe de travail sont, entre autres, rationaliser les activités de contrôle et décrire le processus des marchandises introduites dans un flux détaillé.