News


05/04/2018 Procédure garantie en espèces modifiée

Lors de la réunion du forum régional à Hasselt le 29 mars, la Douane a annoncé la nouvelle procédure de garantie en espèces. La procédure a été modifiée par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC). Depuis le premier avril, chaque entreprise doit remplir un formulaire préalablement au versement de garantie à la CDC. A défaut, le montant versé sera automatiquement restitué sur le compte bancaire du déposant et la garantie ne sera par conséquent pas constituée.

04/04/2018 PV du GT "Processus de contrôle"

Le 14 mars, les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la note de vision System Based Approach.

30/03/2018 Déclaration obligatoire de conteneurs vides

Les directives concernant la déclaration obligatoire de conteneurs vides, annoncées lors de la dernière réunion du groupe de travail Marchandises introduites, sont publiées. L'obligation entre en vigueur le premier juillet 2018, mais peut déjà être appliquée maintenant. Grâce à cette mesure, tous les conteneurs seront mentionnés sur la déclaration de dépôt temporaire, ce qui facilitera les tâches de contrôle de la Douane.

29/03/2018 Publication de la note de vision SBA

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié sa note de vision sur le System Based Approach sur son site web. Les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" ont discuté de cette note lors de la réunion du 14 mars.

28/03/2018 PV du Forum régional de Gand

Les membres du Forum régional de Gand se sont réunis le 9 mars. L'hôte de la réunion était cette fois-ci Barco NV. Après une présentation de l'entreprise, Tom Vancoppenolle, de l'administration des douanes à Gand, a donné plus d'informations concernant les changements législatifs des autorisations simplifications, y compris l'autorisation EiDR.

22/03/2018 PV du GT "Dispositions générales"

Le 9 mars, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Les résultats du groupe de projet "Compétences professionnelles" ont été présentés. Par ailleurs, l'administration des douanes a donné plus d'informations concernant la modification prévue de l'article 84 DA, les conditions pour la dispense de garantie dans le cas d'une autorisation de garantie globale transit et les conséquences de l'arrêt C-661/15 (dossiers de remboursement) d'une part et de l'arrêt Hamamatsu (C-529/16) d'autre part. Le service Tarif a donné une présentation concernant les renseignements tarifaires contraignants.

21/03/2018 PV du GT Accises

Le 8 mars, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. À part du suivi des points d'action de la dernière réunion, ils ont discuté du Brexit et des conséquences pour la législation d'accises, des problèmes possibles suite au groupage des biens d'accises et des résultats du sous-groupe de travail E-commerce et accises.

16/03/2018 Globalisations

Comme déjà annoncé fin janvier, il y a quelques changements techniques prévus pour les globalisations. L'administration des douanes souhaite que les globalisations se fassent via PLDA à partir de mai 2019 et l'ensemble de données des envois sera étendu.

15/03/2018 PV de Trade Facilitation Anvers

Le 6 mars, les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des régularisations multiples des déclarations en douane, de l'augmentation des amendes dans le cas de la non-présentation des marchandises sous surveillance douanière, l'état d'avancement du projet CCRM et la circulaire EiDR.

08/03/2018 PV du GT "ICT-Software providers"

Le PV de la réunion du 18 janvier du groupe de travail "ICT-Software providers" est publié. Le PV mentionne le planning à court terme des releases PLDA, ainsi que les modifications au Charge report du message IE507 et les nouvelles mesures reprises dans Tarbel (depuis le premier février 2018).

Pages

S'abonner à Forum National RSS