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02/02/2017 - PV de Trade Facilitation (Anvers)

Le PV de la réunion de Trade Facilitation, la concertation au niveau régional à Anvers, est en ligne.

31/01/2017 EORI étranger et le report de TVA

Votre entreprise dispose d'un numéro EORI non délivré par la Belgique (EORI étranger) et utilise le report de TVA (code G)? Lisez ici ce que vous devez entreprendre si vous rencontrez des problèmes dans PLDA.

30/01/2017 PV groupe de travail Dispositions générales

Le groupe de travail Dispositions générales a tenu sa première réunion le 21 décembre. Le calcul de la garantie pour les autorisations de garantie globale a été abordé, ainsi que les intérêts de retard et le droit d’être entendu. Lisez le PV afin d’être au courant des décisions de l’Administration portant sur ces sujets et des points d’action concernant le portfolio d’avantages AEO, stages mutuels et formations douane reconnues.

27/01/2017 Autorisations de garantie globale en matière de dettes douanières

Le Code des douanes de l’Union (CDU) et ses règlements prévoient de nouvelles règles pour le calcul de la garantie à fournir dans le cadre de la demande d’une autorisation de garantie globale. Pour diverses raisons exposées dans la circulaire « Garantie globale en matière de dettes douanières », il n’est pas (encore) possible d’appliquer certaines nouvelles règles. Lisez ici les mesures prises par l'Administration générale des Douanes et Accises.

26/01/2017 Nouvel organigramme de l'Administration générale des Douanes et Accises

À partir du 1er mars, l’Administration générale des Douanes et Accises travaillera selon un nouvel organigramme. La structure en pilier actuelle gênait la collaboration entre les différents services. Découvrez le nouvel organigramme.

05/01/2017 PV groupe de travail Accises

La première réunion du groupe de travail Accises a eu lieu le 20 décembre. L’ordre du jour comportait bon nombre de points, notamment le système électronique pour les remboursements de diesel professionnel, les nouvelles méthodes de travail en matière d’ajout de moyens de reconnaissance et la dénaturation de l’essence et le mélange de produits énergétiques, les avantages en matière d’accises pour les AEO et les avantages en matière de douane pour les entrepositaires agréés.

04/01/2017 PV du groupe de travail Régimes particuliers

Le groupe de travail Régimes particuliers a tenu sa première réunion le 16 décembre. Lisez le PV pour connaître les sujets de ce groupe de travail et les points d'action formulés.

21/12/2016 PV du groupe de travail Sortie de marchandises

Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu sa première réunion le 9 décembre. Lisez le PV et consultez la présentation du service Automatisation sur le planning des nouveaux systèmes IT liés à la sortie de marchandises.

30/11/2016 Mise à jour Q&A UCC

La question 38 (p. 26) concernant le taux d'intérêts de retard est répondue dans cette dernière version du Q&A UCC.

22/11/2016 Taux d'intérêts de retard en matière de droits de douane

Le taux d'intérêts de retard applicable en matière de droits de douane est le suivant
- dettes nées avant le 1er mai 2016 : 9,6 %
- dettes nées à partir du 1er mai 2016 : 2%

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