News


21/12/2016 PV du groupe de travail Sortie de marchandises

Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu sa première réunion le 9 décembre. Lisez le PV et consultez la présentation du service Automatisation sur le planning des nouveaux systèmes IT liés à la sortie de marchandises.

30/11/2016 Mise à jour Q&A UCC

La question 38 (p. 26) concernant le taux d'intérêts de retard est répondue dans cette dernière version du Q&A UCC.

22/11/2016 Taux d'intérêts de retard en matière de droits de douane

Le taux d'intérêts de retard applicable en matière de droits de douane est le suivant
- dettes nées avant le 1er mai 2016 : 9,6 %
- dettes nées à partir du 1er mai 2016 : 2%

27/10/2016 - EORI obligatoire à l'importation

Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017).

Pages

S'abonner à Forum National RSS