News


09/05/2018 PV du GT Régimes particuliers

Le 27 avril, les membres du groupe de travail Régimes particuliers se sont réunis. Florence Coulon, la représentante nationale pour le transit auprès de l'UE, a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit. La mention obligatoire du numéro d'identification du moyen de transport (case 18) sur la déclaration de transit a également été traitée. Par ailleurs, l'administration des douanes a, pour les entreprises, créé la possibilité en PLDA de consulter toutes les déclarations faites avec le propre EORI.

08/05/2018 PV du GT Marchandises introduites

Le 24 avril, les membres du groupe de travail Marchandises introduites se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de l'était d'avancement du groupe de travail européen AN/PN/TS, du rewrite NCTS, CCRM et de la note concernant le transfert sous dépôt temporaire. La réunion s'est ouverte avec une présentation du nouveau département au sein de l'administration des douanes, Processus & Méthodes.

07/05/2018 PV du Comité de pilotage

Le 27 avril, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des dernières nouvelles concernant le Brexit et des nouveaux points d'agenda à traiter dans les groupes de travail compétents.

27/04/2018 PV du forum régional Louvain

Le 30 mars, les membres du groupe de travail de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des points suivants: les derniers résultats de l'application BRUcloud pour l'envoie de la notification d'arrivée IE507, la simplification de plusieurs autorisations locales et la procédure de confiscation de biens par la douane.

10/04/2018 PV du GT "ICT-Software providers"

Le 5 avril, les membres du groupe de travail ICT-Software providers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des actions que la Douane entreprend concernant l’amélioration de la performance des systèmes IT, l’état d’avancement des globalisations en PLDA, le planning à court terme des mises à jour de PLDA et le lancement de Tarbel 2.0.

09/04/2018 PV du forum régional "Hasselt"

Le 27 mars, les membres du groupe de travail régional "Hasselt" se sont réunis. Les points suivant étaient à l'agenda: EiDR, le réexamen des autorisations, la garantie, les notes concernant l'entrepôt douanier, le portail EU-trader, l'augmentation des amendes pour conteneurs, la régularisation des déclarations et les questions des entreprises.

06/04/2018 Planning migration NCTS-RW

Lors de la réunion du GT ICT-Software providers le 5 avril, le planning de la migration vers NCTS-RW a été discuté. La dernière version du planning est à consulter sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.

05/04/2018 Procédure garantie en espèces modifiée

Lors de la réunion du forum régional à Hasselt le 29 mars, la Douane a annoncé la nouvelle procédure de garantie en espèces. La procédure a été modifiée par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC). Depuis le premier avril, chaque entreprise doit remplir un formulaire préalablement au versement de garantie à la CDC. A défaut, le montant versé sera automatiquement restitué sur le compte bancaire du déposant et la garantie ne sera par conséquent pas constituée.

04/04/2018 PV du GT "Processus de contrôle"

Le 14 mars, les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la note de vision System Based Approach.

30/03/2018 Déclaration obligatoire de conteneurs vides

Les directives concernant la déclaration obligatoire de conteneurs vides, annoncées lors de la dernière réunion du groupe de travail Marchandises introduites, sont publiées. L'obligation entre en vigueur le premier juillet 2018, mais peut déjà être appliquée maintenant. Grâce à cette mesure, tous les conteneurs seront mentionnés sur la déclaration de dépôt temporaire, ce qui facilitera les tâches de contrôle de la Douane.

Pages

S'abonner à Forum National RSS