News


01/09/2017 Mise à jour du Q&A CDU

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une nouvelle version du Q&A du CDU. Elle a modifié la réponse à la question 104, concernant le transfert des droits et obligations dans le cas du régime 'destinations particulières'.

31/08/2017 Weekend de maintenance IT en septembre

Le prochain weekend de maintenance du système IT aura lieu le 9 et 10 septembre. Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA et NCTS) seront temporairement indisponibles.

25/08/2017 D'Edifact à XML

Pour tous les messages avec un équivalent existant en XML (SAD importation et exportation) la version EDIFACT prend fin le 1er janvier 2018. Pour tous les autres messages (NCTS et la comptabilité des marchandises), le passage vers XML se fera dès que les procédures sont remodelées.

22/08/2017 Forum régional Louvain

Le 7 juillet, le groupe de travail régional "Louvain" s'est réuni. En priorité, les membres suivront et stimuleront la réalisation d'ECS avec en premier lieu l'obligation à envoyer le message d'arrivée IE507 électroniquement.

31/07/2017 Forum régional Hasselt

Le 29 juin, le groupe de travail régional Hasselt s'est réuni. La réunion a eu lieu à Malines. L'administration de la douane régionale a donné plus d'informations concernant les différences de déchargement avec documents T, les mesures anti-forestalling, 3 Cs, la révision des autorisations et le déménagement des locaux de la douane à Malines. Les membres du secteur privé ont eu l'occasion de poser des questions.

14/07/2017 PV du GT Sortie de marchandises

Le 30 juin, le groupe de travail Sortie de marchandises s'est réuni. Les convenors ont fait part des preuves alternatives pour l'exportation qui sont acceptées par la douane. Les preuves alternatives pour le transit sont sujet de discussion au niveau européen. Un état d'avancement des sujets suivants a été donné : le projet Maritime Single Window (IMO FAL 3 & 4), la proposition de la nouvelle définition d'exportateur et l'alternative pour la procédure de domiciliation à l'exportation.

13/07/2017 Processus Marchandises introduites

Le 6 juillet, le groupe de travail Marchandises introduites s'est réuni. Les convenors ont communiqué le progrès du document vivant (ou la note concept) du processus marchandises introduites. Ensuite, les membres ont évalué le projet pilote concernant les déclarations orales des emballages récurrents. Les autres sujets qui ont été discutés sont le projet ICS2, les LCDs, CCRM, e-commerce et les conteneurs avec produits résiduels.

07/07/2017 Compétence professionnelle pour AEO et représentant en douane

Le groupe projet Compétence professionnelle est établi au sein du groupe de travail Dispositions générales. Ce groupe projet doit concevoir la réalisation pratique de la compétence professionnelle pour AEO (selon le CDU) et pour les représentants en douane (selon la législation nationale). Le groupe projet s'est réuni une première fois le 23 juin.

06/07/2017 PV du GT Communication & Marketing

Le 23 juin, le groupe de travail Communication et Marketing s'est réuni. Les membres ont discuté entre autres des sujets suivants: le timing de la révision des instructions, l'enquête client concernant l'orientation client que l'Administration générale des Douanes et Accises organisera après l'été et le feedback du séminaire AEO sur les Customs Compétence Centers.

05/07/2017 PV du Comité de pilotage

Le 27 juin, le Comité de pilotage s'est réuni. Après avoir parcouru les points d'action de la dernière réunion, les membres ont discuté entre autres de la concertation avec Overleg Douane Bedrijfsleven Nederland du 6 octobre, l'Assemblée générale du 4 octobre et le Comité stratégique du 26 septembre.

Pages

S'abonner à Forum National RSS