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29/01/2018 De l'autorisation domiciliation à l'autorisation EiDR

D’ici le premier mai 2019, la Douane doit réexaminer toutes les autorisations douanières selon les dispositions du Code Douanier de l’Union (CDU). Lors du réexamen, la Douane vérifie si les opérateurs économiques répondent à ces nouvelles dispositions pour pouvoir conserver leur autorisation. Pour les titulaires de l’autorisation domiciliation importation libre circulation il y a quelques changements prévus.

05/01/2018 PV du Forum régional "Gand"

Le 8 décembre, les membres du groupe de travail régional "Gand" se sont réunis. A cette occasion, membre Sioen Industries NV à Ardooie les a accueillis. Après le mot de bienvenu de l'hôte, les membres ont discuté, entre autres, des sujets suivants: les modifications de l'organigramme de la douane dans la région de Gand, la nouvelle rubrique sur le Brexit sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises, la structure du Forum national et les questions posées par les membres du secteur privé.

04/01/2018 PV Forum régional "Hasselt"

Le 21 décembre, les membres du groupe de travail de la région de Hasselt se sont réuni. L'administration douanière régionale a présenté l'état de situation de CDMS-KIS-SIC et le nouveau site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Ensuite, elle a répondu aux questions du secteur privé.

22/12/2017 Mise à jour du Q&A du CDU

A la demande des membres du groupe de travail "Régimes particuliers", le Q&A du CDU a été mis à jour. Ce Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications suite au CDU. Les mises à jour concernent principalement des changements de forme, des compléments et nouvelles qui ont déjà été communiquées pas qui n'étaient pas encore reprises dans le document.

20/12/2017 PV du Trade Facilitation Anvers

Le 12 décembre, le groupe de travail Trade Facilitation s'est réuni à Anvers. Les membres ont discuté, entre autres, des points suivants: un plan d'action pour la révocation des autorisations Transport local, les problèmes suite aux documents T expirés, la présentation des smart seals, l'arriéré des dossiers de remboursement, qui est censé de signer la proposition d'accord à l'amiable (614) dans le cas de représentation directe et indirecte.

19/12/2017 Forum régional Liège

Le 28 novembre a eu lieu la première réunion dans le cadre du Forum National dans la région de Liège. L'administration régionale des douanes et accises a organisé cette concertation en collaboration avec Liège Airport.

18/12/2017 PV du GT Régimes particuliers

Le 21 novembre, le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni. Les membres ont traité entre autres les points suivants: la diminution du rapportage à la Douane, les nouveaux formulaires de demande pour autorisations, le rapportage de PLDA, la possibilité de stockage commun en entrepôt douanier type II et l'équivalence avec perfectionnement actif.

16/12/2017 Installation nouvelle version PLDA

L’Administration générale des Douanes et Accises s’excuse pour les problèmes causés par l’installation de la nouvelle version de PLDA. En raison d’une combinaison de circonstances, cette installation a nécessité beaucoup plus de temps que prévu. Entretemps, tous les services concernés ont élaboré ensemble un plan d’action clair afin d’éviter ceci à l’avenir.

11/12/2017 Liste d'abréviations fréquemment utilisées

Quand on parle des Douanes et Accises, les abréviations sont partout. Si vous manquez de connaissance, il est difficile de suivre la conversation. Même en étant expert, de nouvelles abréviations peuvent vous surprendre. La Douane évolue sans cesse et de ce faite, continue à inventer des abréviations. Pour vous faciliter la vie, une liste d'abréviations fréquemment utilisées a été rédigée. Téléchargez-là ici.

07/12/2017 PV forum régional "Louvain"

Lors du forum régional "Louvain" le 17 novembre, les membres se sont focalisés sur la mise en œuvre d'ECS II. Par ailleurs, ils ont clôturé quelques points d'agenda. La douane a également réagi aux différentes invitations de la part des groupes de travail d'Air Cargo Belgium, afin d'organiser sa présence le plus efficacement possible.

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