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21/04/2017 Solution pour la confirmation d'exportation à Zaventem

La deuxième concertation régionale à Louvain a eu lieu le 5 avril. En attendant l'implémentation complète d'ECS, les membres ont décidé de travailler à une solution temporaire à l'aide de BRUcloud. Ils se sont mis d'accord sur des points d'action afin de réaliser à court terme ce système semi-automatisé d'apurement de déclarations d'exportation. Puis, ils ont également décidé d'interdire la liste de chargement 126 puisque celle-ci interrompe le processus électronique.

20/04/2017 Note complémentaire sur l’archivage

Début mars, l’Administration générale des Douanes et Accises a publié une note sur l’archivage. En conséquence du CDU, les autorisations d’archivage sont devenues superflues. Suite à l’introduction de la représentation directe avec facilités financières, une note supplémentaire a été publiée (le 18 avril 2017). Le représentant est celui qui présente les documents à la douane et qui doit les conserver.

19/04/2017 Représentation directe avec facilités financières

"L'acte de cautionnement plus" a été introduit le 1er avril 2017. Désormais, un représentant en douane peut présenter à l'Administration générale des douanes et accises un acte de cautionnement en son nom ("acte de cautionnement plus").

18/04/2017 PV groupe de travail Dispositions générales

Le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni le 29 mars. Les membres ont discuté de "l'acte de cautionnement plus" et du dépêche sur l'archivage (publié début mars). Le service Marketing a présenté le portfolio sur les avantages AEO. Le groupe de travail s'est également mis d'accord sur des points d'action concernant le projet des stages mutuels, les formations en douane reconnues et la digitalisation des certificats d'origine.

11/04/2017 Mesurage de gaz dans conteneurs

Une procédure simplifiée concernant l'aération des conteneurs est publiée. Cela a été annoncé pendant la réunion du groupe de travail Mesures non fiscales du 20 février. Par ailleurs, les opérateurs économiques ont demandé s'ils pouvaient effectuer eux-mêmes les mesurages de gaz dans le cadre de la vérification. Ceci est permis par l'Administration générale des Douanes et Accises, à condition que les opérateurs respectent les normes de qualité et les conditions.

10/04/2017 D.V.1 électronique dès le 18 avril

Dès le 18 avril 2017, les déclarations des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) pourront être directement complétées dans l’application PLDA. L'Administration générale des Douanes et Accises accorde une période transitoire jusqu’au 31 août 2017 aux déclarants, dans le but de se familiariser avec la nouvelle fonctionnalité. A partir du 1er septembre 2017, l’introduction des déclarations D.V.1 via l’application PLDA sera obligatoire.

06/04/2017 Lancement Forum Régional Hasselt

Le 29 mars, la première concertation régionale à Hasselt a eu lieu. L'Administrateur-général de l'Administration générale des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, est venu présenter la nouvelle structure de l'administration. Le directeur de centre régional, Eric De Smedt, a fait la même chose pour l'administration régionale Hasselt et a fait part des personnes de contact des différents services. Finalement, le plan d'action de la région de Hasselt pour la révision des autorisations selon le CDU a été présenté.

05/04/2017 Transfert avec destination particulière

Le 24 février, le groupe de travail Régimes particuliers s'est réuni. Les résultats de la session brainstorming sur les quick wins des autorisations (procédure de demande, audit, rapportage PLDA) ont été présentés. Le service Tarif de l'Administration générale des Douanes et Accises a donné plus d'informations sur le transfert dans le cadre du régime Destination particulière. Lisez plus d'informations dans le PV.

04/04/2017 Formulaires IMO FAL 3 & 4

Le 28 février, le groupe projet 'IMO FAL 3 & 4' s'est réuni. Ce groupe projet fait partie du groupe de travail Sortie de marchandises. Le PV est disponible.

03/04/2017 PV groupe de travail ICT - software providers

Le 16 mars, le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni. Lisez le PV pour en savoir plus sur les aspects IT d'entre autre le DV1 électronique, l'EORI à l'importation, CCRM, EMCS phase 3.3.

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