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06/03/2017 PV du groupe de travail Marchandises introduites

Le groupe de travail Marchandises introduites s'est réuni le 24 février. Lisez le PV et les conclusions des réunions d'analyse du 14 février (processus marchandises introduites) et du 22 février (procédures bulk).

28/02/2017 PV du groupe de travail ICT

Le groupe de travail ICT s’est réuni une première fois le 20 janvier. Le PV est publié. Au cours de la réunion, il a été convenu de travailler en trois groupes de projet et d’organiser l’assemblée plénière du groupe de travail ICT deux fois par an, en vue de discuter de l’avancement des groupes de projet. Les trois groupes de projet sont les suivants : «Entreprises de logiciels», «Globalisations» et «Échange de données». Les PV de tous ces groupes de travail seront publiés sur le site web.

27/02/2017 PV du groupe projet Globalisations

Le Comité de pilotage a pris la décision d'établir une groupe projet (ou sous-groupe de travail) pour la procédure des globalisations, faisant partie du groupe de travail Marchandises introduites. Le groupe projet Globalisations s'est réuni le 9 janvier. Le PV définitif est en ligne. Lisez l'état d'avancement du projet dans la présentation, le planning et la date de réalisation provisoire dans le PV et les questions/réponses dans le document Excel.

07/02/2017 PV du Comité de pilotage

Le Comité de pilotage s'est réuni le 27 janvier. Lisez le PV ici.

06/02/2017 PV du Groupe de travail Communication

Le 24 janvier, le groupe de travail Communication s'est réuni. Le PV est en ligne.

03/02/2017 Comparaison Document unique avec l'annexe B du DA CDU

Cette année, l’Administration générale des Douanes et Accises démarre la mise en concordance de PLDA Importation avec les exigences mentionnées dans l’annexe B des DA CDU. Les données qui sont actuellement remplies dans le Document unique à l’importation seront donc à terme remplacées par les données exigées dans l’annexe B. Consultez le document qui compare les cases du Document unique actuel avec les éléments de données repris à l'annexe B.

02/02/2017 - PV de Trade Facilitation (Anvers)

Le PV de la réunion de Trade Facilitation, la concertation au niveau régional à Anvers, est en ligne.

31/01/2017 EORI étranger et le report de TVA

Votre entreprise dispose d'un numéro EORI non délivré par la Belgique (EORI étranger) et utilise le report de TVA (code G)? Lisez ici ce que vous devez entreprendre si vous rencontrez des problèmes dans PLDA.

30/01/2017 PV groupe de travail Dispositions générales

Le groupe de travail Dispositions générales a tenu sa première réunion le 21 décembre. Le calcul de la garantie pour les autorisations de garantie globale a été abordé, ainsi que les intérêts de retard et le droit d’être entendu. Lisez le PV afin d’être au courant des décisions de l’Administration portant sur ces sujets et des points d’action concernant le portfolio d’avantages AEO, stages mutuels et formations douane reconnues.

27/01/2017 Autorisations de garantie globale en matière de dettes douanières

Le Code des douanes de l’Union (CDU) et ses règlements prévoient de nouvelles règles pour le calcul de la garantie à fournir dans le cadre de la demande d’une autorisation de garantie globale. Pour diverses raisons exposées dans la circulaire « Garantie globale en matière de dettes douanières », il n’est pas (encore) possible d’appliquer certaines nouvelles règles. Lisez ici les mesures prises par l'Administration générale des Douanes et Accises.

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