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11/05/2017 Séminaire Customs Competence Center

Au sein du groupe de travail Communication, cela a déjà été annoncé: l'Administration générale des Douanes et Accises organise le 16 juin un séminaire pour les entreprises AEO concernant la création de "Customs Competence Centers" (3C).

10/05/2017 PV du GT Accises

Le groupe de travail Accises s'est réuni le 26 avril. Les membres ont discuté entre autre des autorisations d'Expéditeur enregistré, qui pourront bientôt être délivrées; de la réduction de la garantie d'expédition pour accises pour les entreprises AEO; de la demande de modification de la législation accises pour les presse-fruits dans les magasins et l'horeca et les presse-fruits mobiles et de la possibilité de simplifier l'introduction d'une déclaration AC4.

04/05/2017 Circulaire entrepôts publiée

Pendant la réunion du groupe de travail Régimes particuliers du 3 mai, la publication sur Fisconetplus de la circulaire concernant les entrepôts a été annoncée. La circulaire contient les modifications consécutives au CDU. Les types d’entrepôt C, D et E disparaissent et sont remplacés par une catégorie générale appelée entrepôt privé. Cela signifie que les autorisations actuelles d’entrepôt douanier doivent être considérées comme étant des autorisations selon la nouvelle dénomination et que les dispositions y afférentes des CDU, DA et IA sont applicables.

25/04/2017 PV du GT Communication

Le groupe de travail Communication s'est réuni le 24 mars. Les membres ont discuté du nouveau site web de l'Administration générale des Douanes et Accises. Puis, le convenor a annoncé un seminaire AEO et une enquête clients. Le service Communication a fait part des dates des road shows concernant le nouvel organigramme dans les administrations régionales.

21/04/2017 Solution pour la confirmation d'exportation à Zaventem

La deuxième concertation régionale à Louvain a eu lieu le 5 avril. En attendant l'implémentation complète d'ECS, les membres ont décidé de travailler à une solution temporaire à l'aide de BRUcloud. Ils se sont mis d'accord sur des points d'action afin de réaliser à court terme ce système semi-automatisé d'apurement de déclarations d'exportation. Puis, ils ont également décidé d'interdire la liste de chargement 126 puisque celle-ci interrompe le processus électronique.

20/04/2017 Note complémentaire sur l’archivage

Début mars, l’Administration générale des Douanes et Accises a publié une note sur l’archivage. En conséquence du CDU, les autorisations d’archivage sont devenues superflues. Suite à l’introduction de la représentation directe avec facilités financières, une note supplémentaire a été publiée (le 18 avril 2017). Le représentant est celui qui présente les documents à la douane et qui doit les conserver.

19/04/2017 Représentation directe avec facilités financières

"L'acte de cautionnement plus" a été introduit le 1er avril 2017. Désormais, un représentant en douane peut présenter à l'Administration générale des douanes et accises un acte de cautionnement en son nom ("acte de cautionnement plus").

18/04/2017 PV groupe de travail Dispositions générales

Le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni le 29 mars. Les membres ont discuté de "l'acte de cautionnement plus" et du dépêche sur l'archivage (publié début mars). Le service Marketing a présenté le portfolio sur les avantages AEO. Le groupe de travail s'est également mis d'accord sur des points d'action concernant le projet des stages mutuels, les formations en douane reconnues et la digitalisation des certificats d'origine.

11/04/2017 Mesurage de gaz dans conteneurs

Une procédure simplifiée concernant l'aération des conteneurs est publiée. Cela a été annoncé pendant la réunion du groupe de travail Mesures non fiscales du 20 février. Par ailleurs, les opérateurs économiques ont demandé s'ils pouvaient effectuer eux-mêmes les mesurages de gaz dans le cadre de la vérification. Ceci est permis par l'Administration générale des Douanes et Accises, à condition que les opérateurs respectent les normes de qualité et les conditions.

10/04/2017 D.V.1 électronique dès le 18 avril

Dès le 18 avril 2017, les déclarations des éléments relatifs à la valeur en douane (D.V.1) pourront être directement complétées dans l’application PLDA. L'Administration générale des Douanes et Accises accorde une période transitoire jusqu’au 31 août 2017 aux déclarants, dans le but de se familiariser avec la nouvelle fonctionnalité. A partir du 1er septembre 2017, l’introduction des déclarations D.V.1 via l’application PLDA sera obligatoire.

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