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04/04/2017 Formulaires IMO FAL 3 & 4

Le 28 février, le groupe projet 'IMO FAL 3 & 4' s'est réuni. Ce groupe projet fait partie du groupe de travail Sortie de marchandises. Le PV est disponible.

03/04/2017 PV groupe de travail ICT - software providers

Le 16 mars, le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni. Lisez le PV pour en savoir plus sur les aspects IT d'entre autre le DV1 électronique, l'EORI à l'importation, CCRM, EMCS phase 3.3.

30/03/2017 Êtes-vous lié à la succursale de Bilzen ou de Geel ?

Les entreprises liées à la succursale de Bilzen (BE408 000) ou de Geel (BE 432 000) peuvent déjà se préparer au lancement de la nouvelle version de NCTS. En 2017 NCTS deviendra, comme PLDA, une application en ligne et se nommera NCTS-RW (rewrite).

29/03/2017 Lancement Forum Régional Louvain

Dans la région de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises organise la concertation en collaboration avec Air Cargo Belgium, représentant de la communauté air cargo à BRUcargo. La première concertation a eu lieu le 10 mars. Lisez le PV de cette réunion.

28/03/2017 PV Comité de pilotage

Le Comité de pilotage s'est réuni le 10 mars. Le PV est publié.

27/03/2017 Données de contact des régions

Depuis la nouvelle structure de l'Administration générale des Douanes et Accises, les administrations régionales sont les premiers points de contact des opérateurs économiques. Consultez les données de contact des services dans les sept régions.

24/03/2017 Nouveaux convenors

Chaque groupe de travail est présidé par un tandem privé - AGD&A: un convenor venant du secteur privé et un convenor venant de l'AGD&A. De nouveaux convenors prennent la relève du groupe de travail Communication, Régimes particuliers et ICT.

23/03/2017 Déclarations orales par mail

Au port d'Anvers, l'Administration générale des Douanes et Accises lance un projet pilote concernant les déclarations orales. A partir du lundi 3 avril, les déclarations orales des contenants récurrents et des conteneurs vides pourront être réalisées par mail.

22/03/2017 Vérifications douanières efficaces

Le groupe de travail Mesures non-fiscales a tenu sa première réunion le 20 février. Le groupe de travail a comme mission d'organiser les contrôles de la douane de façon efficace. Les sujets suivants ont été abordés: le contrôle des biens à double usage, la mesure des gaz dans les containers et l'échantillonnage.

17/03/2017 Description processus Sortie de Marchandises et les preuves alternatives

Le groupe de travail Sortie de marchandises a tenu une réunion le 17 février. Les convenors ont schématisé le processus Sortie de marchandises et ont donné de plus amples informations concernant la législation actuelle des preuves alternatives à l'exportation.

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