Groupe de travail Régimes particuliers

Ce groupe de travail traite les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :

  • Titre VII Régimes particuliers.

Les tâches du groupe de travail sont, entre autres, la rationalisation des pré-audits et la simplification de la procédure de demande des authorisations.

La traduction du PV de la réunion du 27 avril est en cours. Le PV est déjà disponible en néerlandais.