Groupe de travail Régimes particuliers

Ce groupe de travail traite les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :

  • Titre VII Régimes particuliers.

Les tâches du groupe de travail sont, entre autres, la rationalisation des pré-audits et la simplification de la procédure de demande des authorisations.

La traduction des documents de la réunion du 6 septembre 2017 est en cours. Les documents sont déjà disponibles en néerlandais.